Tract de ce week end

paul — Sun, 02 Nov 2008 17:20:00 +0100

Le tract a telecharger est ici

Et une photo d'un vaillant tracteur sur le marche Maubert ce samedi :

Sport national, suite : devant le commissariat Maubert, jeudi 9h30

paul — Thu, 30 Oct 2008 11:24:00 +0100

Mme M est ressortie apres 1h30 au commissariat, plus d'une centaine de personnes l'attendaient.

Sport national, suite : convocation demain matin au commissariat, venez nombreux

paul — Wed, 29 Oct 2008 20:41:00 +0100

Ci joint la convocation

La mere de famille en question est donc convoquee au motif : "suite a l'inscription de votre enfant a l'ecole et votre situation alors irreguliere en France"

Resultat : venez nombreux a 9h30 demain jeudi devant le commissariat Maubert pour l'accompagner.

Une mere sans papier du 5eme denoncee apres avoir inscrit son enfant a l'ecole

paul — Wed, 29 Oct 2008 17:48:00 +0100

Une mère sans-papiers dénoncée en inscrivant son enfant à l'école Bastien Hugues lefigaro.fr 29/10/2008 | Mise à jour : 17:13

L'affaire soulève un paradoxe juridique autour des inscriptions des enfants de sans-papiers à l'école.

Une jeune Equatorienne de 30 ans en situation irrégulière est convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement de Paris. Raison invoquée sur le papier officiel : «Suite à l'inscription de votre enfant à l'école et votre situation alors irrégulière en France». Un motif qui suscite l'étonnement de l'entourage de la jeune femme. «Quand elle a voulu inscrire son fils à l'école, on lui a demandé si elle avait des papiers, explique une dame qui, il y a quelques temps, l'a parrainée symboliquement. Ce n'est pas légal, mais elle a répondu qu'elle les attendait, d'où cette convocation.»

L'affaire, révélée ce matin dans les colonnes du Parisien, fait grand bruit dans les administrations scolaires, et suscite l'indignation de parents d'élèves et d'associations impliqués dans l'aide aux sans-papiers. Pourtant, elle soulève un paradoxe juridique majeur autour des inscriptions des enfants de sans-papiers à l'école.

D'un côté, le fonctionnaire de la mairie du Ve arrondissement qui a demandé à cette jeune Equatorienne son titre de séjour lors de l'inscription n'avait a priori aucune raison de le faire. «Il faut une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le carnet de santé, mais pas de titre de séjour, confirme le ministère de l'Education nationale. L'école doit accueillir tous les enfants présents sur notre territoire.»

A l'inverse, la mairie du Ve se défend en évoquant l'article 40 du code de procédure pénale, qui stipule qu'un fonctionnaire qui «acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République». «Le fonctionnaire a bien fait son travail. On ne peut rien lui reprocher», commente le maire UMP Jean Tiberi.

Une contradiction apparente que reconnaît le ministère de l'Education nationale. «Il semble effectivement y avoir un flou juridique à ce niveau, glisse-t-on rue de Grenelle. Mais l'important, c'est que l'enfant, lui, soit bien scolarisé.»

On the road ... - Mme M

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Sport national, suite : convocation demain matin au commissariat, venez nombreux

Une mere sans papier du 5eme denoncee apres avoir inscrit son enfant a l'ecole