On the road ...

La bataille entre Pro et Anti HADOPI se joue plus sur des différences de fond : objectifs et valeurs que sur le fait d'être pour ou contre le piratage. Le plus simple est encore d'analyser les déclarations de Jacques Toubon, membre de la mission Zelnik parues sur lemonde.fr.

Je vous engage par ailleurs à consulter la position du Mouvement Démocrate sur ces sujets dans le projet humaniste ("livre orange", notre programme).

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Internaute : Bonjour, à qui s'adressera la "carte musique jeune" ? Pourra-t-on en acheter plusieurs ?

J Toubon : … il s'agira d'une carte de crédit, de 50, 100, 150 euros, qui sera éditée par un service de musique en ligne, qui permettra d'acheter autant de musique …

Interprétation : Le modèle économique à défendre pour M Toubon est l'achat, autrefois d'une galette de vinyle ou de plastique, aujourd'hui d'un fichier. La location ou le forfait ne sont pas envisagés. Or, à l'heure ou un morceau de musique peut être multiplié à l'infini sans que cela ne coute plus cher que de créer le premier exemplaire, cela démontre un sérieux manque d'adaptation.

J Toubon : … incitation pédagogique à quitter la consommation gratuite, et en particulier la consommation par piratage, pour se tourner vers une consommation légale et payante …

Interprétation : Par deux fois il est bien précisé que le gratuit est à proscrire, par essence : "gratuite, et en particulier par piratage", "légale et payante". Pour M Toubon le modèle économique qui consiste pour des artistes à donner leur musique gratuitement (en espérant vendre un autre service comme des concerts par exemple) est un modèle dont il faut positivement éloigner les jeunes. L'Open Source, les Creative Commons seraient dangereux. C'est encore une fois méconnaître les modèles tout à fait efficaces issus de la dématérialisation des biens culturels.

Internaute : Pourquoi le rapport parle-t-il principalement de la musique ? Le cinéma est aussi concerné, il me semble étrange d'accuser le piratage de la chute de la musique alors que les autres secteurs ont l'air de se porter comme des charmes

J Toubon : Les médias ont davantage insisté sur nos propositions pour la musique, mais en réalité, nous faisons des propositions aussi nombreuses et aussi importantes pour le cinéma et l'audiovisuel, et pour le livre. Le rapport est en ligne ici.

Interprétation : Avec des cinémas qui battent des records de fréquentation en 2009, il eut été plus compliqué pour M Toubon de justifier HADOPI en parlant du cinema, peut être ?

J Toubon : Pour le cinéma et l'audiovisuel, le piratage est également très important

Interprétation : Le piratage est en effet important, et la fréquentation bat des records. Quelle autre conclusion tirer que : piratage et bénéfices ne sont pas antinomiques, tout est question de modèle économique. Les cinémas ont largement adapté leurs offres pour continuer à offrir un spectacle qui ait du sens à l'ere du numérique. Les clients suivent.

Internaute : Et le livre ?

J Toubon : … appliquer aux livres numériques le prix unique du livre qui existe pour les livres en papier, ce qui empêchera les sites de vente de brader les livres.

Interprétation : Le livre papier est facile à contrôler et réguler puisque physique. Il nécessite une logistique locale. Le livre électronique lui sera acheté avec son lecteur depuis un site au Japon ou en Californie. Comment demander à ces sites de pratiquer une TVA Française ? Pourquoi un lecteur Français achèterait un exemplaire au prix unique (fort) alors qu'il peut avoir le même exemplaire au prix du marché mondial ?
Si l'HADOPI souhaite faire appliquer le prix unique, cela signifie t il que les sites de ventes en ligne étrangers seront bloqués en France ?

Quid des locations de livres électroniques ? Le concept est particulièrement efficace et adapté au cas des lecteurs électroniques. Comment appliquer un prix unique dans ce modèle ?

Apple a lutté pendant des années avec l'industrie du disque pour arriver à introduire des prix différenciés sur iTunes. Voila que M Toubon repart pour plusieurs années de blocage pour les livres. Vouloir réglementer un marché sur lequel on n'a aucune expertise a été un échec pour le disque, il serait bon de ne pas commencer à imposer des règles inadaptées à un marche avant même qu'il ne demarre.

Internaute : Pourquoi ne pas évoquer les jeux video et les logiciels en général ? Qu'avez-vous proposé pour ce marché frappé au moins autant par le piratage ?

J Toubon : Vous avez tout à fait raison. Il faut prendre en considération la situation des jeux vidéo. Nous ne l'avons pas fait parce que …

Interprétation : Les éditeurs de logiciels sont restés silencieux sur HADOPI parce qu'ils savent que faire la chasse au P2P est inutile, et que couper l'accès à internet ne favorise pas la demande en logiciel. Par ailleurs de nombreux éditeurs mettent leurs logiciels en location, en "service" dans le jargon pour s'adapter à la dématérialisation et l'évolution de la demande. Ils évoluent avec la demandent, eux.

J Toubon : … J'ajoute que nous n'avons pas non plus traité la question de la presse en ligne, qui est pourtant essentielle pour le droit à l'information de tous nos concitoyens. Mais nous avons écrit dans le rapport qu'il fallait que le gouvernement mette à l'étude cette question : comment faire payer aux lecteurs les quotidiens ou les magazines en ligne qui sont aujourd'hui mis à disposition gratuitement ? …

Interprétation : Pour rappel, la loi HADOPI contient un passage sur la presse en ligne, qui pour avoir droit aux avantages fiscaux va devoir se plier à un code de "déontologie" très spécifique et nouveau, comme si la loi couvrant la presse dans notre pays n'était pas un garde fou suffisant et raisonnable. Au vu des déclarations agressives du gouvernement sur la presse en ligne, il est plus qu'évident que ce nouveau "code de déontologie" sera beaucoup plus contraignant pour la presse que le précédent.

Profiter du fait que la presse en ligne soit en difficulté financière pour la museler n'est pas très sport, demander en plus son aide pour faire passer le texte est franchement indélicat.

Internaute : Pourquoi avez-vous écarté la proposition de la Sacem d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet ? Est-ce que cela n'aurait pas été une meilleure solution qu'une hypothétique taxe sur les moteurs de recherche ?

J Toubon : Nous l'avons écartée, parce que, tout simplement, la contribution proposée par la Sacem et l'Adami présente exactement les mêmes inconvénients que ce qu'on a appelé la licence globale, c'est-à-dire qu'elle légalise les échanges illégaux : elle dit "payons et nous pourrons pirater". …

Interprétation : Mêmes inconvénients … ou mêmes avantages. Légaliser un service en échange d'un paiement, le tout dans des modalités proposées par la SACEM elle même, n'est pas acceptable ! Avoir légalement un accès en échange d'un paiement c'est justement le concept même du développement d'une offre.

Dans la phrase de M Toubon le mot clé qui le dérange est "échange". Peu importe que les artistes soient pour, que ce soit économique rentable, l'important est de préserver la vente à l'ancienne, et donc les vendeurs et leur canaux de distribution. Tout le but d'HADOPI est de préserver ces marchands, pas de trouver des financements durables pour la culture.

Entre taxer des sociétés dont celle de l'ami "personnel" Martin Bouygues, et une société étrangère, le choix était vite fait.

Internaute : Vous rejetez la licence globale et la taxe sur les FAI parce qu'elles encouragent le "payons et nous pourrons pirater". Pourtant, je ne vois pas dans les propositions de votre commission l'abrogation de la taxe sur les supports de copie. Pouvez-vous expliquer ce paradoxe ?

J Toubon : La taxe sur les supports de copie, c'est ce qu'on appelle la taxe sur la copie privée …

Interprétation : C'est bien connu un iPod de 160 Go ou un disque de 500 Go ne sont utilises que pour stocker la copie privée de ses CDs, il ne s'agit que de copie privée pas de piratage. Tout comme il est bien connu que les médias piratés ne vont pas sur ces disques de 500 Go. Ceci est un exemple de mauvaise foi criante : la taxe sur les médias est bien sur une taxe de compensation pour le piratage, tout comme la taxe sur les fournisseurs proposée par la SACEM-ADAMI. Or en multipliant les compensation on s'approche de la licence globale que refuse M Toubon.

Internaute : Quelle est l'activité de Google qui devrait être taxée ? L'activité d'outil de recherche, celle d'hébergeur, celle de régie publicitaire ?

J Toubon : Ce que nous voulons taxer, c'est l'acte de vision d'une publicité quand on accède aux moteurs de recherche, qu'il s'agisse d'une bannière publicitaire, ou d'un lien sponsorisé.

Interprétation : Grande méconnaissance du fonctionnement d'une plateforme comme Google. C'est à la fois un moteur, mais aussi un service de mail, d'album photo, d'échange de fichiers bureautiques et bien d'autres choses. Quelle partie est elle censée financer l'industrie du disque ? Toute la valeur de la société repose sur la stratégie globale en tant que plateforme.
Par exemple le moteur de recherche de Microsoft n'est pas tout à fait étranger à son navigateur Internet Explorer, ni même à Windows. Faut il ponctionner aussi les chiffres de vente de Windows ?

Ensuite la richesse de Google ce sont ses données, issues de ses recherches sur le net et des contenus générés par les utilisateurs. Elles ne sont pas en France, elles ne sont même pas séparées par pays. La publicité n'est que la partie immergée de l'Iceberg.

Et surtout quel est le rapport en Google et le piratage ? Ils ont toujours fait le maximum (avec une efficacité certaine) pour limiter les contenus pirates sur leur plateforme. Yahoo et Microsoft aussi.

C'est aussi méconnaître le concept d'entreprises comme Google, qui investissent dans le déploiement de fibres entre les continents, développent des sources d'énergies, … ce sont des entreprises de technologies de plus en plus diversifiées et pas seulement des moteurs de recherche.

Il s'agit en fait d'un problème d'opportunité politique. Google est une compagnie étrangère vécue à tort comme un "rapace" de la culture Française par certains suite à sa volonté de numérisation des livres. Il est donc politiquement aisé de jeter Google en pâture à la vindicte géronto-culturelle qui sévit dans notre beau pays. Ils ont beau avoir des dentiers, ils n'en ont pas moins des canines !

Internaute : Si on taxe Google, il faudra également taxer ses concurrents. Est-ce que cela ne risque pas d'être compliqué ? Une taxe française des revenus d'entreprises étrangères serait-elle compatible avec les règles du marché intérieur ?

J Toubon : … les conventions d'assurance. Un Anglais assure la maison qu'il possède en Dordogne à une compagnie d'assurance allemande, aujourd'hui, nous pouvons prélever un impôt sur le revenu que cette compagnie d'assurance …

Interprétation : Nous passons au stade supérieur, une société étrangère diffusant de la publicité pour une autre société étrangère sera taxée sous prétexte que l'internaute qui visionne (même sans cliquer, ni même comprendre la publicité) est en France. La prochaine étape consiste sans doute à taxer les entreprises qui ont des panneaux d'affichage sur Broadway sous prétexte que beaucoup de touristes sont Français à NY ?

M Toubon sera sans doute heureux de savoir que la recherche "toubon zelnick" ne retourne aucune publicité à coté des résultats. Google fournit donc les résultats de cette recherche à ses frais.

Internaute : Je suis partisan de l'économie de marché, c'est à dire de la loi de l'offre et de la demande. Or les "marchands de disques" n'ont pas su prévoir la révolution internet et numérique. Pourquoi est-ce à l'État de pallier ce défaut de vision commerciale par des taxes supplémentaires ?

M Toubon : ... une des raisons de l'insuffisance des services de musique en ligne, c'est que les quatre grandes majors ont imposé des conditions qui rendent ces services non rentables économiquement, et donc, au bout du compte, non accessibles aux internautes.

Interprétation : Un bon départ de le reconnaitre, mais à aucun moment M Toubon ne tente de changer ces conditions imposées, il les préserve.

M Toubon : Nous avons donc pensé qu'il fallait changer la donne et remplacer la négociation entre les forts et les faibles par ce que l'on appelle la gestion collective des droits voisins, c'est-à-dire les droits des producteurs et les droits des artistes et des interprètes.

Interprétation : Tout en refusant leurs demandes et imposant des mesures qui renforcent les monopoles existants. Plus c'est gros plus ça passe.

Le reste de l'interview concerne des points moins importants et surtout moins factuels, donc moins utiles à commenter.