On the road ...

Nos députés auront bientôt à se prononcer sur le projet de loi LOPSI2, loi sur la sécurité intérieure. Une partie des propositions concerne internet, comme la lutte contre la pédopornographie et l'usurpation d'identité (dans le cas spécifique d’internet).

Le sujet n’est vraiment pas drôle à traiter, mais il déchaine les passions : c’est qu’il est capital pour l’avenir du réseau, laisser moi vous expliquer pourquoi.

Merci la France

En théorie tout le monde est d'accord en France sur le fait d'interdire les sites pédopornographiques, et de rendre responsables les hébergeurs et éditeurs de ces sites. L'arsenal juridique est très complet et bien pensé (il donne énormément de latitude aux juges), appliqué avec la collaboration de tous les intervenants d'internet (moteurs de recherche, hébergeurs, ...) avant même que la justice intervienne. C'est pour cela qu'il n'y a plus de sites pédopornographiques publics en France, ou qu'ils ne restent que peu de temps en ligne.

Pas merci les US

Reste donc les pays ou la liberté d'expression n'a pas de limite, comme les USA, ou ils peuvent être hébergés librement. La question se pose donc de savoir quoi faire depuis la France. En pratique les moteurs de recherche ne référencent pas ces sites, ils maintiennent une liste noire de leur propre initiative pour les interdire à la recherche. A part connaitre d'avance l'adresse exacte, il est donc virtuellement impossible de les consulter par erreur et compliqué de les consulter par choix, et c'est tant mieux.

Vite une loi !

Les gouvernements de plusieurs pays ont régulièrement l'idée de faire une liste noire de ces sites et de les "interdire d'accès" depuis le territoire Français. Je vais essayer simplement de vous démontrer pourquoi c'est inefficace et même contreproductif.

Amalgames

Comme souvent lorsqu'il s'agit d'internet la confusion et l'amalgame ne sont pas loin. Le bon sens qui caractérise le jugement de certains s’évapore à la mention d’internet.

• D'abord celui entre les pédophiles (des humains) et la pédopornographie (des contenus à caractère sexuel représentant des mineurs). Les premiers sont des internautes comme les autres tant qu'ils ne sont pas identifies et arrêtés. Un enfant circulant sur internet comme dans la rue peut rencontrer un pédophile. Il n'est pas possible de bloquer les pédophiles (humains) car pour le faire il faut les identifier, or un pédophile identifié est arrêté immédiatement, pas simplement bloqué. Le pédophile est le réel danger ! La consultation/possession de pédopornographie a été très justement criminalisée, mais surtout comme un moyen de lutte contre les pédophiles et leurs réseaux.

• Confusion ensuite entre pornographie adulte visionnée par des mineurs et la pédopornographie ou des mineurs sont représentés. Les deux sont interdits mais de gravité totalement différentes. Un ado moyen passe plusieurs heures par semaine à regarder du contenu pornographique adulte sur internet, à peu près comme il regardait playboy et les films de Canal+ avant internet. De très nombreux systèmes existent pour essayer de limiter cette consultation, avec un succès très mitigé. Avec réalisme il s'agit en général plus de gêner que d'empêcher. Un adolescent (sauf a être pédophile lui même) ne va pas chercher des contenus pédopornographiques. Au vu de la TRES TRES GRANDE disponibilité des contenus pornographiques adultes et de la TRES TRES RARE disponibilité de contenus pédopornographiques dans les outils de recherche habituels, il n'a en pratique aucun risque de trouver par erreur un media pédopornographiques. Soyons clairs le mythe du "je suis tombe sur des medias pédopornographiques par erreur" est un mensonge, ni plus ni moins. Je vous engage à essayer d'en trouver activement pour vous en convaincre.

• Confusion enfin, et c'est la plus importante, entre les priorités. Faut il traquer les pédophiles ou les contenus qu'ils génèrent ? Des unités d'enquête (Gendarmes, Polices, Douanes, Renseignement, ...) spécialisées existent. Leur méthode consiste à trouver les sites privés d'échanges (non référencés) entre pédophiles et à se faire passer pour tels afin de démanteler des réseaux. Leur priorité c'est l'humain, le pédophile, le site n'est qu'un moyen il sera fermé après le démantèlement. Bloquer l'accès aux sites connus est certes possible, mais les pédophiles ne vont pas arrêter d'être ce qu'ils sont et vont utiliser des sites de communication plus sécurisés. Les services de renseignements Anglais ont publiquement mis en garde contre la propagation de ces moyens sécurisés dans lesquels ils auront infiniment plus de mal à s'infiltrer. C'était vrai pour HADOPI, ca l'est aussi pour LOPSI.

Tentons une analogie simple

Si votre cuisine est envahie par des rats qui mangent vos provisions, vous pouvez entrer en criant pour leur faire peur. Ils iront se refugier sous les meubles hors d'atteinte. Les rats étant têtus ils ne s'arrêteront pas de manger vos provisions sous prétexte que vous leur criez dessus une fois de temps en temps. Si au lieu de crier vous entrez doucement avec un filet et les attrapez, les rats seront captifs et pourront être sortis de votre logis. Ne pas crier ne signifie pas accepter les rats. Votre but n'est pas de ne plus voir ponctuellement les rats, votre but est de les chasser durablement pour protéger vos provisions. Ce n'est pas une capitulation, juste la méthode la plus productive.

Mais pourquoi ce projet mobilise t il contre lui ?

La censure est tout à fait normale dans un pays comme la France. Sauf qu'elle n'est pas secrète et se déroule dans un cadre juridique garantissant que les dérapages seront limités et réversibles. Allez comprendre pourquoi lorsqu'il s'agit d'internet les règles de bon sens s'évanouissent : la censure devient purement administrative, secrète, et automatisée. Vous pourriez objecter que notre administration est assez responsable pour ne pas abuser d'un système sur un sujet aussi sensible. Sauf qu'en Allemagne, pays au moins aussi démocratique que le notre, les forces de l'ordre ont reçu l'ordre d'aller confisquer les serveurs du site wikileaks sur accusations d'hébergement de pédopornographie. Il a aussi été bloqué à l'accès par les internautes. Jamais le site n'en avait hébergé bien sur, wikileaks est un site tout à fait légal ou des informateurs (employés de sociétés, fonctionnaires soumis à un devoir de réserve) du monde entier peuvent poster des informations et les communiquer à des journalistes en garantissant leur anonymat. Wikileaks a reçu un Amnesty International Award en 2009 pour son rôle politique. Cet exemple est édifiant, mais il existe d'autres exemples du même genre dans les pays nordiques et surtout en Australie. Ces exemples connus de beaucoup d'internautes et le secret qui entoure la procédure justifient la méfiance a priori.

De plus, nombreux sont ceux qui attendent que le système de filtrage soit mis en place pour demander son extension : blocage des sites de jeux en ligne étrangers (approuvé), des sites de musique en lignes ne répondant pas aux critères d'HADOPI (expérimentation prévue par la loi en cours), blocage des sites de télévisions étrangères retransmettant des matchs de foot dont les droits sont accordes en exclusivité à une chaine Française (déjà fait par le passé) ... Ce projet de filtrage a des allies inattendus : tout changement radical du réseau entraine des opportunités financières.

Neutralité

Les internautes qui connaissent un peu l'histoire et le fonctionnement technique et social du réseau ont un concept qui leur est cher, fruit de toutes ces erreurs. Ce principe a été reconnu par 86% de députés européens qui l'ont inscrit dans la loi, et par le conseil constitutionnel. C'est la "neutralité du réseau" : ce principe stipule qu'une communication sur internet ne doit pas être limité à la source, à la destination, ou bridée entre les deux. Les limitations à ce principe doivent être ordonnées par une autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure judiciaire en bonne forme. Les limites doivent toucher l'individu fautif et lui seul.

Exemples : L'accès au réseau de nos jours, c'est comme la parole ou la lecture. On ne va pas a priori vous interdire de parler ou de lire si vous n'avez pas commis d'infraction. Si vous faites l'apologie du nazisme le caractère illégal sera décidé par un juge, qui peut alors décider de limitations. Mais ces limitations ne concernent que l'auteur des propos. Si une maison d'édition aux US édite des livres révisionnistes c'est triste mais la justice en France s'en moque. Elle n'agira que lorsqu'un Français en recevra un lot et voudra les propager, en effet ce qui motive la justice de notre pays c’est surtout l’interpellation des humains. En clair les défenseurs de la "neutralité du réseau" demandent que les mêmes priorités et règles de bon sens soient appliquées aux supports numériques et physiques, parce qu'au final ce sont les humains qui les utilisent.

Priorité aux unités de recherche !

Pour revenir aux unités de recherche spécialisées : Les critiques sur le projet de loi sont vives mais discrètes, une fois passée la phase d'élaboration elles sont en effet tenues au devoir de réserve le plus strict. Elles font un excellent travail, et se faire passer pour un pédophile toute la journée est psychologiquement éprouvant. Mais elles ont bien peu de moyens et la priorité politique n'est malheureusement pas la traque des pédophiles. Oui leur travail est long et non ils ne prétendent pas régler le problème de manière technologique par une décision. Ils sont dans le concret, dans l'efficace, leur travail et l'éducation des plus jeunes sont les seules voies.

Si vous souhaitez consulter un travail plus détaillé, étayé de textes de loi, vous pouvez consulter mon rapport ici.