On the road ...

Si vous n'etes pas completement avachis sur une plage, un sujet merite votre attention : la reforme des institutions.

Le pour :

• Pas plus de 2 mandats.
• Plus de droit de grace collectif (le 14 juillet par exemple).
• Discours possible du president devant le congres. (Le debat ne nuit jamais).
• Un seul 49.3 par session. (L'ideal aurait ete aucun 49.3 ...)
• Les francais de l'etrangers auront 12 deputes.
• Resolutions d'opinion de l'assemblee.
• Les textes debatus sont ceux des commissions et pas ceux remanies par le gvt.
• L'opposition a une meilleure place a l'assemblee. (Modalites a etudier la aussi ...)
• Parlement (ou assemblee nat) doit donner son accord a toute operation militaire apres 4 mois plus delai si hors session. (J'aurais rajoute un vote periodique, au debut tout parait toujours bien).
• 3/5 des parlements ou referendum requis pour toute adhesion a l'europe.
• referendum d'initiative populaire
• recours en constitutionalite possible au cours d'un proces aupres du conseil constitutionnel.
• langues regionales et parite homme femme
• le CES devient le CESEnvironnement.
• Art. 75-1. – Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
• Un défenseur des droits des citoyens est instauré, qui pourra être saisi par les usagers d'un service public s'estimant lésés
• Un petit bout sur la francophonie
• Un groupe peut se former a partir de 15 au lieu de 20 (mais les raisons qui poussent ce changement sont honteuse, autant pour sarkosy que le PRG)
• Droit de reponse apres un passage tele du president, mais les details restent a voir

Le neutre :

• Un jour par mois ou l'ordre du jour est decide par l'opposition et les groupes minoritaires. (Un jour c'est bien peu, meme si mieux que rien)
• Ordre du jour de l'assemblee fixe pour moitie par ... l'assemblee. Mais le gvt se donne le droit de refuser ce qui l'engage ou le critique, c'est donc peu utile et a peine mieux que rien.
• Le gouvernement de decide plus de la politique mais l'execute. Ca ressemble beaucoup a une presidentialisation, mais en pratique deja le cas depuis tres longtemps, donc autant que le president en soi officiellement responsable.
• Tout un blah blah sur le CSM que je ne pourrai pas juger vu la technicite de la chose. Par contre un justiciable peut le saisir.
• Pas sur que le temps de parole ait du etre compte systematiquement, je ne trouve pas choquant qu'il ne le soit pas, ce qui me choque c'est le president actuel.

Le contre :

• Les ministres retrouvent leur place de depute. Je trouvais justement que c'etait une tres bonne occasion de donner son avis !
• Il manque le cumul des mandats
• Pas de proportionnelle pour les deputes
• Pas de reforme de l'election des senateurs
• Pas de reforme de l'election des regions (note qu'il aurait trouve un moyen de faire pire au passage mais bon ca manque)

Conclusion : NON clair

• Donc pour moi c'est un non clair, les benefices ne l'emportent pas sur les avantages. La non reforme des modes de scrutin, surtout pour l'assemblee mais aussi pour le senat et les regions, est trop grave.
• De plus des aspects racoleurs comme le cumul des mandants des deputes, les mandats des ministres sont honteux.
• Mais de bonnes choses a garder pour la prochaine fois, comme les langues regionales ou les mandats successifs.

Et je suis bien content que nos fiers deputes MoDem votent contre.